Les députés demandent que tous les chiens et chats détenus dans l’Union européenne soient identifiés par micropuce. Ils demandent également que les chiens et chats identifiés par micropuce soient enregistrés dans des bases de données nationales interopérables. Le numéro d’identification de la micropuce ainsi que les informations relatives à la base de données nationale concernée devront être centralisés dans un index unique géré par la Commission. Garder ou vendre des chiens et des chats en animalerie doit être interdit, affirment les députés.
Chiens et chats en provenance de pays tiers
Afin de remédier aux éventuelles lacunes permettant l’introduction d’animaux de compagnie dans l’UE à des fins non commerciales avant une revente ultérieure, les députés souhaitent étendre les règles aux importations à la fois commerciales et non commerciales de ces animaux.
Les chiens et chats importés de pays tiers à des fins commerciales devront être identifiés par micropuce avant leur entrée dans l’UE, puis enregistrés dans une base de données nationale. Les propriétaires d’animaux de compagnie entrant dans l’Union devront enregistrer préalablement leur animal identifié par micropuce dans une base de données en ligne, au moins cinq jours ouvrables avant leur arrivée.
Élevage et bien-être des chiens et des chats
Les députés insistent sur l’interdiction des croisements entre des chats ou des chiens d’une même famille, afin d’éviter toute consanguinité. Ils demandent également l’interdiction de l’élevage de chiens ou de chats présentant des caractéristiques de conformation excessives, susceptibles d’avoir un impact négatif sur leur bien-être, ainsi que l’interdiction de présenter ces animaux – ainsi que les animaux mutilés – dans des expositions, concours ou compétitions.
L’utilisation de la longe, sauf si elle est nécessaire pour un traitement médical, et l’utilisation de colliers à pinces et de colliers étrangleurs sans boucles de sécurité doivent être interdites, ajoutent les députés.
Le Parlement a adopté sa position sur les règles de l’UE relatives au bien-être et à la traçabilité des chiens et des chats par 457 voix pour, 17 voix contre et 86 abstentions.
Citation
La rapporteure et Présidente de la commission de l’agriculture et du développement rural, Veronika Vrecionová (ECR, CZ), a déclaré : “Il s’agit d’une avancée claire contre l’élevage illégal et l’importation irresponsable d’animaux en provenance de pays tiers”.
“Bien que des discussions supplémentaires soient nécessaires pour affiner certains détails, je suis convaincue que nous partageons tous le même objectif de protéger le bien-être des chiens et des chats. Cet engagement commun constitue un socle solide pour des négociations constructives avec la Commission et le Conseil”, a-t-elle ajouté.
Prochaines étapes
Les députés entameront désormais des négociations avec le Conseil sur la forme définitive de la législation.
Contexte
Environ 44 % des citoyens de l’Union possèdent un animal de compagnie. Le commerce de chiens et de chats a considérablement augmenté ces dernières années et représente aujourd’hui un chiffre d’affaires annuel de 1,3 milliard d’euros, selon la Commission. Environ 60 % des propriétaires achètent leur chien ou leur chat en ligne. En l’absence de normes minimales harmonisées dans les États membres en matière de bien-être animal pour les chiens et les chats, la Commission a présenté cette proposition le 7 décembre 2023.
This post was originally published on this site be sure to check out more of their content.
